DCA HANDICAP

Comprendre et optimiser sa déclaration OETH

DCA Handicap forme sur "Devenir référent handicap sensibilise au handicap invisible et aux risques psychosociaux.

PUBLIC

Responsables d’activités

PRE-REQUIS

Aucun

INTERVENANT

Un spécialiste du handicap en entreprise 

DÉLAI D’ACCÈS

Inscription possible jusqu’à 8 jours avant le début de la formation

ACCESSIBILITÉ

Nous contacter en cas de besoin spécifique d’accessibilité

OBJECTIFS

  • Identifier les changements apportés par la Réforme de l’OETH
  • Maîtriser le nouveau cadre réglementaire
  • Connaître ses nouvelles obligations pour prévenir les sanctions

PROGRAMME

Étapes clés de la gestion de la DOETH et ses échéances

  • Faire le point sur les nouvelles modalités de déclaration de la DOETH

Quels sont les employeurs assujettis à cette obligation ?

Comment décompter l’effectif d’assujettissement ?

Méthode de calcul pour déterminer l’effectif d’assujettissement et le montant de la contribution des établissements à l’AGEFIPH 

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi

  • Emploi direct
  • Accord collectif agréé
 

Modalités de calculs et recouvrement de la contribution

Mesures transitoires 2020-2024

MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Entraînement par la réalisation de cas pratiques
  • Évaluation des acquis par questionnaires (début et fin de formation)

    En INTRA

Référence : REF-D2

Durée : 1 jour

Effectif : 4 à 12 personnes

Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h

Tarif de la formation
nous contacter

   
    Modalités d’inscription

Accessibility Toolbar