Comprendre et optimiser sa déclaration OETH

PUBLIC
Responsables d’activités
PRE-REQUIS
Aucun
INTERVENANT
Un spécialiste du handicap en entreprise
DÉLAI D’ACCÈS
ACCESSIBILITÉ
OBJECTIFS
- Identifier les changements apportés par la Réforme de l’OETH
- Maîtriser le nouveau cadre réglementaire
- Connaître ses nouvelles obligations pour prévenir les sanctions
PROGRAMME
Étapes clés de la gestion de la DOETH et ses échéances
- Faire le point sur les nouvelles modalités de déclaration de la DOETH
Quels sont les employeurs assujettis à cette obligation ?
Comment décompter l’effectif d’assujettissement ?
Méthode de calcul pour déterminer l’effectif d’assujettissement et le montant de la contribution des établissements à l’AGEFIPH
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
- Emploi direct
- Accord collectif agréé
Modalités de calculs et recouvrement de la contribution
Mesures transitoires 2020-2024
MOYENS PEDAGOGIQUES
- Entraînement par la réalisation de cas pratiques
- Évaluation des acquis par questionnaires (début et fin de formation)
En INTRA
Référence : REF-D2
Durée : 1 jour
Effectif : 4 à 12 personnes
Horaires : 9h30-12h30 / 13h30-17h
Tarif de la formation
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